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Comment vendre un bien contenant de la mérule ? Le diagnostic est-il obligatoire ?

La mérule est un champignon qui mange le bois et risque de compromettre la sécurité de la maison mise en vente.

Rien dans la loi n'empêche une vente en cas de présence de mérule, mais vous avez tout intérêt à faire effectuer un diagnostic par un expert pour vérifier sa présence et à effectuer des démarches ou des travaux avant la signature du compromis de vente, pour ne pas risquer de poursuites par la suite.
Sommaire

Peut-on vendre une maison avec mérule ?

La vente d’un bien immobilier dépend de son état. Pour s’assurer de la bonne qualité du logement la législation impose des diagnostics pour déceler la présence de termites dans le bois, ce qui peut bloquer une vente. Qu’en est-il de la mérule ? Pouvez vous vendre un logement avec présence de la mérule? Qui peut détecter sa présence ? Faut il faire appel à un expert ? Peut-on traiter une maison contre ce champignon? Existe-t-il une loi empêchant de vendre un maison avec mérule ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à ces questions sur les risques de la vente d’un logement avec présence de mérule.

Qu’est-ce que la mérule et comment se développe-t-elle dans une maison ?

Champignon qui se nourrit du bois, la mérule, est redoutée dans le milieu immobilier. Ce champignon se développe dans les maisons. D’une coloration orangée, la mérule prolifère rapidement dans le bois. Ce champignon des risques d’affaiblir votre bien.

Comment la mérule arrive dans une maison ?

Le développement de la mérule dans le bois est rapide. D’après les experts, des éléments favorisent l’apparition de ce champignon :

  • humidité dans la maison
  • maison abandonnée, mal aérée
  • présence d’une isolation trop importante du bois

Comment identifier la présence de mérule si vous souhaitez vendre un bien immobilier?

Des indices signalent la présente de ce champignon dans votre domicile.

  • une odeur de champignon, de pourriture
  • des traces d’humidité sur les murs
  • des traces de pourriture
  • du bois gondolé, ramolli, avec de la pourriture
  • des traces blanches sur le bois, de la poussière orange

En leur présence, en tant que vendeur faites appel à une agence de diagnostiqueurs experts dans la mérule avant la signature du compromis de vente pour avoir la garantie de vendre votre maison sans risque de litige avec l’acquéreur, tel que le vice caché , comme le stipulent des articles du code civil.

Le diagnostic de la mérule est-il obligatoire en tant que propriétaire ? Qui contacter ?

Quel professionnel pour diagnostiquer la présence de mérule dans sa maison ?

Faites appel à un diagnostiqueur. Il confirmera la présence de la mérule. Ce professionnel est dans l’obligation d’être un diagnostiqueur certifié. Pour que son diagnostic ait une valeur légale, son agence d’experts doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile pour assurer une garantie au propriétaire s’il doit y avoir une procédure après la vente de la maison. Ce préjudice relèvera de sa responsabilité. Le code civil stipule le numéro d’assurance du diagnostiqueur doit être en cours de validité sur le rapport de visite au moment du diagnostic.

Combien coûte un diagnostic de mérule ?

Le prix d’un diagnostic de mérule se situe entre 150 et 350 euros.

Après ce diagnostic, ce professionnel certifié vous conseille sur les risques éventuels, vous explique si vous risquez de devoir vous débarrasser d’un bien invendable, vous informe sur la législation et sur le traitement de la mérule.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic de mérule au sein d’une maison ?

La durée de validité du diagnostic de la société de diagnostic n’a pas de validité fixée par la loi, mais doit être réalisé au maximum 6 mois avant la signature du compromis de vente, sinon vous pouvez être attaqué pour vice caché.

Que dit la loi si la mérule est présente ?

Le diagnostic de la mérule a été envisagé comme obligatoire, comme celui des termites, par l’état avec la loi Alur en cas de vente immobilière. Cette loi Alur n’a finalement pas fait apparaître cette réglementation dans le code civil. Aucune loi ne vous oblige donc effectuer un diagnostic. S’il est posé, la sécurité de la vente de se fera en suivant une réglementation.

Vendre une maison contenant de la mérule : que dit la loi ?

Vous êtes dans l’obligation d’information auprès de la mairie, de l’agence immobilière et du futur propriétaire pour éviter que la mérule soit considérée comme vice caché. Ce préjudice, d’après les articles du code civil, vous contraindra à indemniser l’acquéreur voire même à annuler la vente immobilière. Vous devez faire preuve d’une transparence totale.

Les solutions pour vendre votre logement avec de la mérule

  • Entreprendre des travaux et prendre la responsabilité de stopper la pourriture du bois pour vendre votre logement dans un état sanitaire garanti à bon prix
  • Faire appel à des sociétés pour effectuer le traitement de votre maison et savoir identifier si la mérule est morte
  • présenter des devis effectués par des agences de diagnostiqueur certifié ou par des experts immobiliers.
  • faire baisser le prix de la maison en fonction de son état

La présence de la mérule dans une maison ne peut légalement empêcher sa vente. Cependant, vous avez tout intérêt à procéder à un diagnostic et veillez à être totalement transparent auprès du futur acquéreur pour éviter tout recours. Malgré le prix d’un diagnostic de mérule, vous sortirez gagnant face aux dépenses liées à un recours en justice

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