Installation de mobil-homme ou de caravane dans le jardin, est-ce possible ?
En générale, les personnes possédant un vaste jardin ou terrain autour de son logement pensent souvent à établir une caravane ou un mobil-home près de son habitation. Les raisons principales sont soit pour réaliser une location, soit pour recevoir ses proches lors des vacances.
Selon la loi, vous avez le droit d’installer une caravane dans votre enceinte si elle n’est pas utilisée comme votre maison. Dans le cas où vous envisagez de l’utiliser pendant moins de 3 mois en une année, vous n’avez pas besoin d’une autorisation d’urbanisme.
Cependant, la caravane doit toujours avoir une barre de traction ou des roues pour qu’elle puisse se déplacer à n’importe quel moment.
Dans le cas où vous désirez installer une caravane pendant plus de 3 mois, il est nécessaire de faire une demande à la mairie. Pour ce faire, vous pouvez remplir un formulaire ou appeler le service d’assistance de la mairie.
Bien entendu, vous devez vous préparer à quelques dossiers administratifs. En ce qui concerne l’installation d’un mobil-home, sachez que cette pratique est interdite, et ce, même si vous pensez à l’établir en moins de trois mois. Pour plus d’information, n’hésitez pas à demander de l’aide auprès de la mairie.
Les démarches à suivre pour installer une caravane dans son jardin
À titre d’information, les règles d’urbanisme peuvent parfois exiger des restrictions pour la mise en place d’une caravane en moins de 3 mois. Une fois que vous avez contacté le service d’assistance en ligne, vous devez faire un DP, à savoir une déclaration préalable.
Les individus qui pourront la réaliser sont, soit le propriétaire, soit le co-indivisaire. Néanmoins, un mandataire ou une personne autorisée par le propriétaire est également en mesure d’effectuer cette tâche. Dans le cas où un même projet est déclaré par plusieurs individu, une fiche complémentaire doit être complétée.
Sachez que depuis 2022, faire une demande à distance est envisageable. De ce fait, vous pouvez envoyer votre dossier par courrier recommandé avec un avis de réception à la mairie. Ensuite, vous allez obtenir un récépissé comportant une date où vous pouvez installer la caravane ainsi qu’un numéro d’enregistrement.
En principe, des pièces complémentaires peuvent être nécessaires, mais elles dépendent de votre projet d’aménagement. Si vous changez la dimension de la zone de construction, par exemple, vous êtes obligé de faire un plan de masse. Un plan des façades et un plan en coupe du terrain peuvent aussi être exigés lors de la mise en place d’une nouvelle porte et la modification du terrain.
Que se passe-t-il si votre demande est refusée ?
Lorsque votre demande d’installation de caravane est refusée, vous pouvez avoir d’autres solutions possibles. Si vous êtes sur un terrain privé familial, vous pouvez faire confiance à la Loi Alur. Cette dernière autorise l’aménagement d’un équipement démontable sur votre propriété.
Pour ce qui est des terrains dédiés, il suffit de se fier au Code de l’urbanisme, en particulier dans l’article R11-42 relatif à l’installation sur les parcs résidentiels, terrains de camping ou encore villages de vacances. Si tel est votre cas, vous avez le droit d’établir une caravane dans votre jardin.