Qu’est-ce qu’une offre d’achat, que doit-elle contenir, qu’est-ce qu’une clause suspensive ?
Outre la proposition financière elle-même, donc le prix, le document doit informer les parties sur un certain nombre de points :
- l’identité du vendeur et de l’acheteur
- la durée de validité de la proposition (généralement entre cinq et dix jours)
- Un descriptif rapide du bien
- Le mode de financement envisagé
Dernier point sur lequel il convient d’insister, la mention des clauses suspensives.
Si votre bien a la cote, la loi prévoit la possibilité que vous puissiez recevoir deux propositions concomitantes, soit le même jour. C’est pourquoi la mention de la date sur le document est essentielle, c’est elle qui fait foi afin de justifier votre choix.
Et ce d’autant plus qu’une fois votre décision actée et notifiée par écrit auprès du notaire, vous ne pourrez plus revenir en arrière.
Les précautions légales à prendre avant d’accepter une offre d’achat
Il est un cas où vous ne pourrez pas vous poser beaucoup de questions, c’est si l’une des offres correspond au prix affiché sur l’annonce ou sur le mandat de vente (dans le cas d’une vente gérée par un professionnel).
La loi vous oblige en effet à accepter cette offre, en vertu de l’article 1583 du code civil. Si c’est un agent immobilier qui vous communique cette offre, et que vous la refusez, il est en droit de vous demander des dommages et intérêts, pouvant légitimement se considérer comme lésé.
De la même manière, la loi vous interdit d’accepter une offre à un prix supérieur au prix affiché, même si cette offre est concomitante. L’auteur de l’offre au prix serait en droit de forcer la vente, et l’agent immobilier en droit, le cas échéant, de réclamer une indemnisation.
Veillez également à ne pas formuler trop vite d’acceptation d’offre verbale, car dans certains cas cela peut vous engager. Soyez enfin attentif aux délais de rétractation, d’autant que, vendeur, vous n’en disposez d’aucun !
Cette éventuelle rétractation peut se produire jusqu’à dix jours après la signature du compromis (ou promesse) de vente.
Comment choisir avec soin la bonne offre d’achat, et le bon acquéreur ?
Donc, vous recevez deux offres concomitantes, rédigées en bonne et due forme, datées du même jour. Aucune des deux n’est égale au prix affiché, ou les deux le sont. Vous avez jusqu’à expiration du délai d’acceptation le plus cours des deux pour faire votre choix. Mais, au delà du montant des offres, quels sont les éléments à prendre en compte ?
- Le projet de financement : c’est pour vous un facteur de risque, du moins si le financement n’a pas été étudié ou est incertain. Une offre dont le financement a déjà reçu une validation de principe, écrite, de la part d’une banque marque forcément des points. Et bien, sûr, un achat comptant vous apporte une sécurité maximale.
- Si le financement est un prêt immobilier, soyez attentif au montant de l’apport personnel envisagé. En effet, la cohérence et la viabilité du projet en dépend directement.
- Penchez vous sur le profil professionnel des acheteurs, autrement dit, sur leurs revenus et leurs emplois, donc leur capacité à obtenir un crédit.
- Soyez attentif aux motivations des acheteurs pour éviter un retournement de veste éventuel. Fiez vous à votre instinct, ou à celui du professionnel de l’immobilier qui a mené les visites.
De façon générale, n’acceptez pas trop rapidement l’une ou l’autre des propositions. Profitez de votre délai d’acceptation pour peser le pour et le contre, et profitez pleinement de l’expertise de votre agent immobilier si votre dossier est accompagné par un professionnel.