Qui doit prendre à charge l’entretien de la VMC : propriétaire ou locataire ?
Les obligations respectives des uns et des autres, sont définies par la loi du 6 juillet 1989. Cette loi précise que le propriétaire a pour obligation de proposer à la location un logement décent, comportant des installations en parfait état de fonctionnement.
Une fois le bail signé et accepté, c’est au locataire occupant qu’incombe l’entretien des installations. L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise les équipements relevant de la responsabilité d’entretien du locataire.
Liste des équipements dont l’entretien relève légalement du locataire :
- la plomberie et le chauffage ; l’occupant du logement a la charge d’entretenir toute la plomberie et le bon fonctionnement de la chaudière ; ceci satisfait à la question, qui doit entretenir la chaudière : locataire ou propriétaire ?
- les équipements électriques, prises, ampoules et interrupteurs sont sous la responsabilité légale du locataire ;
- le jardin privatif pour le cas où il existe, pelouse et plantations sont à la charge du locataire pendant la durée du bail ;
- les portes et les fenêtres pour les systèmes de fermeture, les vitres, sont sous la responsabilité du locataire ;
- les parties intérieures pour la propreté et l’intégrité des murs et des sols sont la responsabilité du locataire.(changement de moquette, petit entretien du parquet, etc).
Il est cependant entendu que tout cas de vétusté constaté sur l’un de ces équipements exonère le locataire de son engagement qui incombe alors au propriétaire.
C’est dans cet esprit que le législateur impose aujourd’hui au propriétaire désirant louer un bien, d’avoir à présenter un ensemble de diagnostics, garantissant les caractéristiques du bien loué ou vendu, il s’agit du DDT.
Ce dossier de diagnostics Techniques doit être présenté en cas de location par le bailleur, avant signature du bail. Il regroupe des informations précises sur l’installation gaz, électrique et énergétique du bien loué.
La Ventilation Mécanique Contrôlée ou VMC
La VMC est un dispositif mécanique assurant l’évacuation de l’air ambiant et son renouvellement par de l’air frais. Après l’arrêté du 24 mars 1982, on a décidé de développer la ventilation des logements dans le but de réduire la consommation d’énergie.
Il existe plusieurs types de VMC, cependant, elles sont actuellement regroupées dans deux groupes principaux, la VMC simple flux et la VMC double flux.
Sans vouloir s’attarder sur les considérations techniques, on rappellera qu’il est généralement admis qu’une ventilation double flux est plus économe en consommation d’énergie et dans le même temps, qu’elle apporte un plus grand confort de vie aux occupants.
Contrairement à un dispositif simple flux, le système double flux est équipé d’une filtration et d’un groupe moteur de ventilation. Plus sophistiquée, elle apporte un regain de confort intérieur en éliminant de la pollution et des allergies.
Pour autant, c’est surtout en matière d’économie d’énergie que ses performances sont les plus spectaculaires. Avec une VMC double flux, on estime pouvoir gagner au moins 15 % sur sa facture de chauffage. Le locataire a donc tout intérêt à veiller au bon fonctionnement de cette installation, pour le cas où il en bénéficie.
D’ailleurs, il en est responsable légalement. En cas de problème, il fera appel à un spécialiste chauffagiste-frigoriste qui seul est habilité à contrôler et réparer ce type d’installation.
Si le propriétaire est tenu de fournir un logement décent répondant à certaines normes définies par les différents diagnostics, le locataire a lui l’obligation d’assurer l’entretien courant des lieux loués, pendant la durée de son occupation définie par les termes du bail de location.